le Village des Gaulois Toujours Rouleurs
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Connie and Clyde
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Connie and Clyde


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MessageSujet: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 11:42

L'organisateur d'une balade moto de plus de 20 véhicules (en Moselle, d'autres départements ont apprécié le nombre minimum autrement) doit déclarer à la Préfecture le trajet suivi

http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?demarches_administratives/d_a_manifestation.htm

http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_administratives/d_a_man_organisation_manifestation_sportive.pdf

Législation annexée au Code du sport

A vérifier et à prendre en compte

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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 11:59

C'est pas nouveau, cela est applicable depuis 2006, je crois.
Par contre il serait interressant de savoir si pour la fête du village cette autosiation n'est pas nécessaire.
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Botrytix
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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 12:00

connie and clyde a écrit:
L'organisateur d'une balade moto de plus de 20 véhicules (en Moselle, d'autres départements ont apprécié le nombre minimum autrement) doit déclarer à la Préfecture le trajet suivi

http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?demarches_administratives/d_a_manifestation.htm

http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_administratives/d_a_man_organisation_manifestation_sportive.pdf

Législation annexée au Code du sport

A vérifier et à prendre en compte

Ton deuxième lien concerne une manif à caractère sportif, ce qui n'est pas le cas d'une simple balade à motos...
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Connie and Clyde
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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 14:35

C'est classé dans les manifestations sportives, pourquoi ? mystères de l'administration Suspect

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Botrytix
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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 15:52

Pour l'instant, je n'ai trouvé que ça. Ce sont les statuts de l'AMA (Association Motocycliste Alternative). L'article 5 précise les consignes de sécurité dans un convoi de motards sans faire référence à des textes officiels ,qui restent à trouver, valables pour l'ensemble du territoire métropolitain. Mais qu'en ont à dire nos amis des services de police? Avez-vous des textes, Gentiflix, Avo et consoeurs. Oups, pardon !

Article 5
Règles de conduite en groupe
Les sorties en groupe exigent le respect du code de la route mais aussi de quelques règles élémentaires de
conduite. Il en va de notre sécurité à tous et les balades n’en seront que plus agréables.
- On est en balade, on ne fait donc pas la course,
- On ne se double pas,
- Prends garde aux motos « organisatrices » qui sont les seules autorisées à dépasser,
- Respecte des distances de sécurité suffisantes mais pas excessives afin d’éviter que le groupe ne
s’étale sur plusieurs kilomètres, particulièrement lors de la traversée d’agglomérations,
- A chaque fois que cela est possible, roule en quinconce afin d’éviter un éventuel accrochage au cas où
un d’entre nous viendrait, pour une raison quelconque, à freiner brutalement,
- En cas de dépassement d’un véhicule étranger au groupe, rabats-toi au plus vite et serre la plus
possible à droite, ceci afin de permettre à celui qui te suit et qui dépasse également ce véhicule, de
pouvoir se rabattre dans de bonnes conditions,
- Pense aux autres usagers de la route et laisse les passer dès que possible,
- Respecte les feux tricolores ainsi que les stops et « céder le passage » même si celui qui te précède est
passé. Tu peux éventuellement le prévenir de ton arrêt en utilisant ton avertisseur sonore ou en faisant
un appel de phare,
- Surveille dans ton rétroviseur qui celui qui te suit ne soit pas « lâché ». Si tu ne l’aperçois plus, ralentis
jusqu’à ce qu’il t’ait de nouveau rejoint. Dans ce cas, ne t’occupe pas de celui qui est devant toi, il devra
faire comme toi. Tu peux éventuellement l’avertir en utilisant ton avertisseur sonore ou en faisant un
appel de phare,
- A chaque changement de direction, mets ton clignotant et assure toi que celui qui te suit a été en
mesure de le voir,
- Sois sympa de signaler à celui qui te suit les défauts ou obstacles sur la chaussée (trous, plaques
d’égout, cailloux, gravillons, flaques d’huile, …),
- En cas d’arrêt du groupe, chacun garde sa position. Les motos de tête et de queue (ou d’autres qui
auront été désignées par elles) sont les seules autorisées à quitter leurs positions,
- On ne s’arrête pas n’importe où, seulement à des endroits permettant le stationnement, en toute
sécurité, de l’ensemble du groupe,
- N’oublie pas d’allumer ton feu de croisement pour que nous puissions nous voir entre nous et pour être
vu des autres usagers de la route,
- Fais le plein d’essence et les contrôles élémentaires de sécurité (pression des pneus, fonctionnement
des feux, …) avant le départ de chaque étape,
- Suis les consignes des organisateurs et n’oublie pas de las prévenir lorsque tu quittes le groupe en
cours de balade,
- L’organisateur d’une balade peut exclure un participant à la sortie, s’il estime que son attitude peut
atteindre à la sécurité du groupe ou si son comportement n’est pas en accord avec les principes du
Club.
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MessageSujet: concentration   Balades Motos Empty4/4/2008, 15:59

concernant ce qui vient d'être dit:

attention à la différence de notion entre la "manifestation" qui est un: "regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurs pilotes ou pratiquant, visant à représenter, de façon organisée pour les spectateurs un sport mécanique sous ses différentes formes."

ET :

la concentration qui suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou plusieurs itinéraires prédéfinis et imposés. celà signifie aussi que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage.
la concentration suppose une organisation qui se traduit par exemple, par un règlement qui s'impose aux participants, des droits d'inscription ou, le cas échéant, des moyens tels que des véhicules d'accompagnement ou des véhicules pilotes. (ex: PORCARO, ou autre)

les préfets et préfets de police ont été rendus destinataires d'une note concernant un décret en date du 27 novembre 2006 dans laquelle il est bien stipulé que dans ce genre de "concentration de moins de 200 véhicules" une simple déclaration concernant ce rassemblement est à adresser au préfet et que les forces de police locales doivent être contactées pour signaler l'évènement et l'itinéraire parcouru.

nous ne sommes donc pas concernés par ces mesures lorsque nous faisons un petit groupir(groupir tel que muscadet) puisque le rassemblement ne se fait pas sur la voie publique , il s'agit pour nous d'une simple balade de cohésion au sein d'un même "club".

par contre, pour votre fête du village prochaine, ce décret s'applique dans toute sa forme tel que décrit supra. Balades Motos 62012
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MessageSujet: re   Balades Motos Empty4/4/2008, 16:04

OUPS...., j'ai oublié de vous joindre les références du texte en question

décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manitfestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.


à vot service

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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty4/4/2008, 16:25

gentiflix a écrit:
OUPS...., j'ai oublié de vous joindre les références du texte en question

décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manitfestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.


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poulérôtidecruchix Balades Motos 237469

Bien le merci, ô Paniéàsaladpleindképix !Balades Motos 614143
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MessageSujet: Re: Balades Motos   Balades Motos Empty

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