PV à la volée

Ne retrouvant pas le post qui en parlait, je le mets là. A déplacer si besoin est.
Donc, vu sur le site de la poste ce matin. A méditer et soutenir (je pense)

De plus en plus d'automobilistes se plaignent, notamment sur des forums internet, d'avoir reçu dans leur boîte aux lettres un PV pour une infraction routière qu'ils ne se souviennent pas avoir commise. En tout cas, ils sont formels, ils n'ont pas été arrêtés le jour dit de l'infraction. Normal, ils ont fait l'objet d'un PV dit "à la volée". Le code de la route autorise en effet les policiers et gendarmes, qui jugent impossible l'interception d'un conducteur en infraction, de relever simplement son numéro d'immatriculation et de dresser un procès-verbal dit "au vol" qui est ensuite adressé par simple courrier au contrevenant. Sollicité par des citoyens en colère contre cette pratique policière visiblement en très forte hausse, le député UMP de la Moselle, André Wojciechowski, a rendu publique mardi une proposition de loi qu'il a déposée à l'Assemblée nationale visant à demander la suppression pure et simple des PV à la volée.

LCI.fr : Pourquoi voulez-vous faire supprimer les PV à la volée ?
André Wojciechowski : Je suis d'accord pour avoir une police sécuritaire, mais je trouve que ce type de procès verbaux est soumis à caution. C'est la parole du policier contre celle de l'automobiliste, et on n'a rien qui puisse étayer l'avis de l'un ou de l'autre. Cette méthode me paraît très critiquable car il s'agit d'un système inéquitable. Je pense qu'il y a là un risque réel d'abus de pouvoir des policiers. Il n'y a qu'à regarder les chiffres. A Paris, par exemple, on constate que si 167 procès verbaux à la volée ont été dressés en 2006, en 2007, il y en a eu 2282. C'est une augmentation de 1266 % sur un an ! Cet abus de pouvoir, véridique ou pas, est dénoncé par de nombreux citoyens. C'est ce qui m'a amené à écrire cette proposition de loi demandant la suppression des PV à la volée. Puisqu'on ne peut pas prouver l'efficacité réelle de ce procédé en matière de sécurité routière, autant le supprimer.

LCI.fr : Pourtant, il existe une liste très précise des infractions pouvant faire l'objet d'un PV à la volée.
A.W. : Sept infractions exactement peuvent faire l'objet de ce type de PV : le non-paiement des péages, le non-respect des distances de sécurité, le non respect des voies réservées à la circulation des véhicules particuliers, le stationnement, les dépassements de vitesse inférieurs à 50 km/h et le non respect du stop ou du feu rouge. Et pourtant, certains citoyens reçoivent des PV dit "à la volée" pour défaut de port de la ceinture de sécurité ou pour usage du téléphone portable. Le règlement n'est donc pas suffisamment encadré. Quand vous parlez un peu avec les cabinets d'avocats, vous apprenez qu'ils déposent des recours un peu partout car ces PV sont facilement critiquables. Du coup, les juges entassent les procédures et les tribunaux sont engorgés. Sans compter que la jurisprudence montre l'émergence de nombreux faits d'abus d'autorité. Il faut donc supprimer ce système.

LCI.fr : Quelle alternative proposez-vous ?
A.W. : L'alternative, c'est la suppression pure et simple de ces PV à la volée. Ou alors il faut imposer une preuve évidente comme l'envoi d'une photographie.

LCI.fr : Vous n'avez pas l'impression d'aller à l'encontre de votre majorité qui prône la tolérance zéro, notamment en matière de sécurité routière ?
A.W. : Un député n'a pas à regarder s'il va à l'encontre de ou pas. Il doit être le reflet de l'image du citoyen. Nous sommes tous pour une politique efficace, mais si on constate des abus quelquepart, il faut veiller à ce que la loi encadre correctement le pouvoir des uns et des autres. Ma proposition est faite à la fois de sérieux et de bon sens et elle a d'ailleurs été cosignée par une vingtaine d'autres élus issus de tous bords et de circonscriptions réparties dans toute la France. Ce qui montre bien que cette affaire concerne tout le monde.

Ben ils sont bien en Moselle :lol: bon il est UMP on ne peut pas tout avoir

A ce genre de réflexion, je dirais simplement ceci:

les PV à la volée ont toujours existé, de même que les PV relevés même par des gendarmes en civils pour des infractions graves qu'ils auraient eu l'occasion de constater pendant leurs jours de congés ou de repos. le procès verbal " vaut jusqu'à preuve du contraire".

On en revient toujours à la même réflexion et aux mêmes hypothèses:

je suis un cow boy, ma vie c'est la loi, je verbalise à outrance, je me fais haïr de la popoulasse mais je m'en fous, je ne suis pas citoyen ou je le suis trop et je n'admets pas qu'on soit différent de moi.

je suis un citoyen, je fais respecter la loi et je ne supporte pas qu'on l'enfreigne au risque aussi de passer pour un bon toutou du gouvernement.

je suis taré, je vis en autarcie complète vis à vis de la société qui m'entoure et là aussi, je fais chier tout le monde et je verbalise aussi mon épouse qui commet une infraction parce que la loi c'est moi.

et enfin: je suis un mec normal, je suis gendarme ou policier, je constate une infraction: bien qu'en service ou en repos: je fais la remarque: je donne un avertissement et si j'ai affaire à une personne de mauvaise foi: je verbalise à condition que je ne fasse pas partie de ces personnes qui disent: faites ce que je dis, pas ce que je fais. Il m'est arrivé d'en calmer un paquet de cette façon.

nous somes devenus complètement drogués de cette sécurité routière dont les lois sont dictées (une fois encore) par des gens qui ne sont pas concernés par le permis de conduire et par la conduite d'un véhicule. (chauffeurs ETC........)

Tout à fait d'accord avec toi, Gentiflix. Mais ce qui m'inquiète très fortement, et tour à tour, me révolte aussi fortement, c'est qu'il y a de plus en plus de gens descendant du Père Fouettard. Tant que ce n'est pas des personnes assermentées, ce n'est pas trop grave, mais quand elles ont le pouvoir de te démolir, autant financièrement, que moralement, ou encore socialement, c'est là que ça devient vraiment dangeureux. Tant pour le citoyen lambda que "le bras du pouvoir", quel qui soit !
C'est de la matière première pour les révoltes !