C'est pas vicieux ?? !!!!

Pas de téléphone au volant :
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>>> Un gars une mission Une annonce pour vendre sa voiture. IL A MIS Comme beaucoup le font Une affiche sur sa lunette arrière avec son N ° de portable. Il se rend au boulot et roule Tranquillement à 50 km / heure, Soudain le téléphone sonne: Le conducteur décroche et ....
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>>> -- Bonjour Gendarmerie nationale, on est derrière vous, vous savez que c'est interdit de répondre au téléphone en conduisant.
Veuillez vous ranger sur le bas côté !....
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et le gendarme lui a proposé d'acheter sa voiture avec une bonne remise sinon .....

Même pas, la vente sur la voie publique est interdite. Donc interdiction de mettre des affiches de biens à vendre sur les vitres des voitures.

d'autant plus qu'une affiche gêne la visibilité = double prune !
Bien fait il n'avait qu'à pas acheter une merde

Freinadix a écrit:

Même pas, la vente sur la voie publique est interdite. Donc interdiction de mettre des affiches de biens à vendre sur les vitres des voitures.

Tu as lu ça où, toi ?
L'intérieur d'une voiture est un lieu privé.
Mettre une affiche dans une voiture à partir du moment que ça ne gêne pas la visibilité, est légal.

je n'en suis pas si sûr
ça voudrait dire qu'ils n'ont pas le droit de fouiller les voitures
hors de la présence d'un officier de PJ

On va attendre la réponse des glandarmes du faux rhum

à cette heure là ils sont au Mess depuis belle lurette

Ah bon. Y vont à la messe après l'apéro ?

ils ont confondu le bénitier avec un frigo américain

YEPA!

Si je me rapelle bien il y a fort longtemps, un véhicule vendu en bordure de route était obligé d'avoir une vignette. La même dans le jardin en bordure de route n'était pas obligé d'avoir la vignette. Mais tout change.

A+ V

Après avoir garé sa voiture sur un parking en bordure de rue pour la proposer à la vente, mon fils a été contacté moins de 24 h après pour qu'il enlève les affiches collées à l'intérieur ou retire la voiture. Une amende était à la clef......

Kiki a écrit:

YEPA!

Si je me rapelle bien il y a fort longtemps, un véhicule vendu en bordure de route était obligé d'avoir une vignette. La même dans le jardin en bordure de route n'était pas obligé d'avoir la vignette. Mais tout change.

A+ V

Pas d'accord avec toi même dans un lieu privé qui est visible par les forces de l'ordre (risque d'amende) tu devais avoir ta vignette! Car la vignette était régie par le ministére de l'intérieur et du transports! Tous deux contradictoire sur certaine loi... (aujourd'hui tu dois avoir la vignette assurance pour la RC).
Du temps de la vignette si tu tombais sur un glendarme un flicaillon qui connaissait la loi.Lorsque tu achetais un véhicule neuf aprés le 15 juillet (il me semble)tous le monde disaient pas besoin de vignette...Ben faut...
Le propriétaire devait se rendre a son centre des impots pour retirer une vignette gratuite...si non 60Francs d'amende

Pour les points du permis certains avocats ont trouvés la faille grace justement au bis bis entre les deux ministéres....

Goudurix a écrit:

On va attendre la réponse des glandarmes du faux rhum

ne pas confondre la perquisition au domicile d'un particulier où là encore il existe des différences selon le type d'enquête menée dans le cadre de la saisine et la fouille d'un véhicule dans le cadre d'un contrôle.
votre véhicule ne constitue pas un domicile, par contre il en devient le prolongement dans le cadre d'une perquisition.

la fouille n'est pas systématique mais peut devenir complètement légale dans le cadre de la flagrance d'un crime ou d'un délit.

on trouve aussi le cas où l'on peut vous demander d'ouvrir votre coffre , toujours dans le cas de cette procédure.

pour le cas qui nous intéresse, il ne s'agit que d'une disposition du code de la route concernant la visibilité qui doit être maximale. si l'on peut coller un A sur la lunette arrière, pourquoi pas une affichette concernant la vente d'un véhicule pour peu qu'elle soit d'une taille correcte.

ce qui n'empêchera pas une verbalisation si vous tombez sur un cruchot.

Kiki a écrit:

YEPA!

Si je me rapelle bien il y a fort longtemps, un véhicule vendu en bordure de route était obligé d'avoir une vignette. La même dans le jardin en bordure de route n'était pas obligé d'avoir la vignette. Mais tout change.

A+ V

même dans une casse automobile ne véhicule devait être porteur de sa vignette, ce qui a plongé beaucoup de casseurs dans l'embarras lorsqu'ils tombaient sur un cruchot.
l'infraction relevée ne portait pas de mention de "voie publique" dans son libellé.

Loulix a écrit:

je n'en suis pas si sûr
ça voudrait dire qu'ils n'ont pas le droit de fouiller les voitures
hors de la présence d'un officier de PJ

les gendarmes sont pour la plupart tous officiers de police judiciaire, puisque c'est la condition pour passer au grade supérieur ce qui n'est pas le cas dans la police pour les unités en tenue.

il ne faut pas tomber dans l'outrancier. certaines lois en France datent encore de l'ancien code Napoléon et ont encore cours de nos jours. pourtant: fini les chevaux dans les rues,.

s'il fallait s'occuper de tous les panneaux qui sont apposés par des particuliers pour signaler que leur maison est en vente, il faudrait s'occuper aussi des gens qui passent des annonces entre eux dans les forums puisqu'ils sont visibles de qui en veut.

le dépoussiérage des lois ne se fait qu'en fonction de l'évolution des moeurs d'une société, et à l'ère de la communication comme celle qu'on vit, il est temps d'arrêter certaines conneries faites pour des ânes qui n'ont que ça à faire. occupons nous déjà de faire protéger nos anciens par les services de police et de gendarmerie, et des choses comme il s'en est passé dernièrement dans l'oise (il me semble) se reproduiront moins souvent.

fermez le ban

m'étonne pas qu'ils t'ont mis à la retraite avec des idées pareilles

gentiflix a écrit:

il ne faut pas tomber dans l'outrancier. certaines lois en France datent encore de l'ancien code Napoléon et ont encore cours de nos jours. pourtant: fini les chevaux dans les rues,.

s'il fallait s'occuper de tous les panneaux qui sont apposés par des particuliers pour signaler que leur maison est en vente, il faudrait s'occuper aussi des gens qui passent des annonces entre eux dans les forums puisqu'ils sont visibles de qui en veut.

le dépoussiérage des lois ne se fait qu'en fonction de l'évolution des moeurs d'une société, et à l'ère de la communication comme celle qu'on vit, il est temps d'arrêter certaines conneries faites pour des ânes qui n'ont que ça à faire. occupons nous déjà de faire protéger nos anciens par les services de police et de gendarmerie, et des choses comme il s'en est passé dernièrement dans l'oise (il me semble) se reproduiront moins souvent.

fermez le ban

Exact c'est à Pont Sainte Maxence, là où Loul, Bébert et Charles-André sont restés coincés sur le pont lors du RDV à Brugge

ah bin tu parles d'un bled toi
quoi que y'a eu là bas
paske je comprends qu'on puisse s'énerver par 35°
en plein cania à attendre 4 plombes pour traverser le bourg

Réfection du pont enjambant l'Oise. J'y suis passé tout à l'heure, c'est beau un pont éclairé la nuit.

Autre petite idioties avec les lois de Napoléon.
L'an passé un policier municipal d'une petite commune de France prends sa retraite. Il n'a jamais mis de PV de sa vie. Pour fêter son départ il décide d'en mettre un à sa voisine (qu'elle prends dans la bonne humeur et sans contester).
Motif : d'après une loi datant de Napoléon, et toujours en vigueur, le port d'un pantalon est interdit aux femmes.

http://www.cfo-news.com/Une-loi-francaise-interdit-aux-femmes-le-port-du-pantalon_a438.html

une pv pour loul alors ?? je sors

Freinadix a écrit:

Autre petite idioties avec les lois de Napoléon.
L'an passé un policier municipal d'une petite commune de France prends sa retraite. Il n'a jamais mis de PV de sa vie. Pour fêter son départ il décide d'en mettre un à sa voisine (qu'elle prends dans la bonne humeur et sans contester).
Motif : d'après une loi datant de Napoléon, et toujours en vigueur, ld]]e port d'un pantalon est interdit aux femmes.

[/b]

Qu'on vient me sanctionner...........