Changement d'affectation d'unepièce, que faut-il faire ??

Bonjour les pros.

Nicolas, que certains connaissent, a acheté une maison il y a 1 ans 1/2.

Dans l'&cte de cession il y a un nomination d'un grenier.

Nicolas voudrait en faire une pièce de vie avec une ouverture de deux velux.

Qu'elles sont les demarches a faire.

Permis de construire, permis d'ouverture ou autre.

Merci de vos renseignements.

A+

Luc

Quand elle sera finie, déclaration aux impôts, déjà, ça c'est sûr! (ça va modifier les taxes foncières et d'habitation)

lucky luke a écrit:

Bonjour les pros.

Nicolas, que certains connaissent, a acheté une maison il y a 1 ans 1/2.

Dans l'&cte de cession il y a un nomination d'un grenier.

Nicolas voudrait en faire une pièce de vie avec une ouverture de deux velux.

Qu'elles sont les demarches a faire.

Permis de construire, permis d'ouverture ou autre.

Merci de vos renseignements.

A+

Luc

il doit dores et déjà se renseigner auprès de sa mairie, normalement une simple déclaration d'engagements de travaux devrait suffire. cependant, suivant l'orientation des ouvertures, la mairie pourrait le diriger vers la demande de permis de construire, (construction de + de 20 M 2) mais celà m'étonnerait.

Pour moi c'est comme le dit Gentiflix !!

Par contre je conseil dans la mesure du possible financier et du droit communal de mettre des lucarnes !! c'est pas beaucoup plus chère mais pas de soucis quand il pleut (fermeture et bruit!) et kand il neige (bin t'ouvre pas si non bin c'est tout dans la chambre )et l'occultation est pas facile!!

En plus cela augmente la surface de la pièce au dessus des 1m80 dit surface habitable!!

Mon Architecte doit passé vendredi mais je vais lui dire ke là il y a une kestion ki le concerne donc je vais essayé de le faire inscrire aujourd'hui!!

Les lucarnes, c'est beaucoup plus esthétique. Avantage : tamiser la lumière l'été. Inconvénients : en laisser moins rentrer l'hiver. Et surtout, un coût plus important.
Penser à un détail majeur : si les nouvelles ouvertures donnent sur l'espace privé de voisins pré-installés, le projet peut-être refusé. Après travaux sans autorisations, ce serait ballot de devoir reboucher, ou de se payer un procès.

Simple déclaration de travaux pour la pose des vélux, logiquement la pièce est comptée dans la surface habitable rien d'autre à faire
Pour le calcul de la surface habitable ne pas compter les parties avec moins de 1,80m de hauteur

connie and clyde a écrit:

Simple déclaration de travaux pour la pose des vélux, logiquement la pièce est comptée dans la surface habitable rien d'autre à faire
Pour le calcul de la surface habitable ne pas compter les parties avec moins de 1,80m de hauteur

clyde a raison concernant la hauteur habitable, j'avais fait rectifier les données auprès du cadastre et m'étais fait rembourser la différence sur 4 ans .

S'il s'agit d'amélioration de l'habitat et non de construction supplémentaires, il n'y a pas de permis. C'est juste de l'aménagement intérieur.
Pour les fenêtres de toit (et non Vélux), pas de permis non plus, ni autorisation tant qu'il n'y a pas de modification de la forme du toit.
La consultation est facturée 50 € sur facture.

freinadix a écrit:

S'il s'agit d'amélioration de l'habitat et non de construction supplémentaires, il n'y a pas de permis. C'est juste de l'aménagement intérieur.
Pour les fenêtres de toit (et non Vélux), pas de permis non plus, ni autorisation tant qu'il n'y a pas de modification de la forme du toit.
La consultation est facturée 50 € sur facture.

Faux, toute modification de facade est soumise à une autorisation simplifiée, la déclaration de travaux
Donc changement de la taille d'une fenêtre, de rajoux d'ouvertures ou de modification de la forme du toit implique une déclaration de travaux

Par exemple http://aubervilliers.fr/article1807.html

connie and clyde a écrit:

logiquement la pièce est comptée dans la surface habitable rien d'autre à faire

C'est par rapport à mon affirmation sur la nécessité de déclarer aux impôts, ta remarque, là? Alors si c'est ça, je suis pas d'accord: Dans not' maison à quelques encablures de chez Guzzix, montage d'un "chani-broyeur hèchèfa" dans la salle de bains à l'étage (parce qu'il n'y avait de chiotte qu'au RDC), omission de déclaration aux impôts, dénonciation par un ou plusieurs voisins accueillants (sont comme ça, dans le Boischaut), et rappel des impôts. :twisted:

connie and clyde a écrit:

Faux, toute modification de facade est soumise à une autorisation simplifiée, la déclaration de travaux
Donc changement de la taille d'une fenêtre, de rajoux d'ouvertures ou de modification de la forme du toit implique une déclaration de travaux

Pourquoi tu mets des fenêtres de toit sur la façade ?

Un WC de plus dans la maison et c'est des taxes en plus, et oui ils font la chasse au chiottes

Y a tout ce qui faut ici

http://www.travaux.com/dossier/demarches-legales/303/Demarches-legales.html

Ca confirme ce que je disais, il y à 12 ans j'étais au service urbanisme de la commune, j'ai encore de bons souvenirs

connie and clyde a écrit:

Un WC de plus dans la maison et c'est des taxes en plus

C'est ça, en soulignant bien que ça n'était pas une construction d'une pièce nouvelle pour en faire un chiotte, mais juste l'installation dans la sdb existante d'un "chanibroyeur" en lieu et place du bidet dont on n'avait que foutre.

Padpanix a écrit:

connie and clyde a écrit:

Un WC de plus dans la maison et c'est des taxes en plus

C'est ça, en soulignant bien que ça n'était pas une construction d'une pièce nouvelle pour en faire un chiotte, mais juste l'installation dans la sdb existante d'un "chanibroyeur" en lieu et place du bidet dont on n'avait que foutre.

Pour le calcul des taxes locales, un classement est fait par similitude avec des constructions du même type ensuite des éléments tel 2 Sdb ou Wc, piscine, ....; font grimper un indice dans la catégorie
Pour la surface habitable, un grenier est compté sauf si il n'est pas habitable (fermettes, sol non stable, hauteur < 1,80m ...), ne sont pas comptés, pièces technique (chaufferie ....), toujours hauteur <1,80 (vide sanitaire ...)
Sont classés plus cher par exemple le stationnement de véhicules (garage) donc si vous avez une grande pièce au sous sol avec une porte de garage, ne déclarez que la surface occupée par la ou les voitures en stationnement et le reste en buanderie ou cave
Une surface couverte ouverte sur l'extérieur n'est pas comptée en surface habitable
Les contrôles sont pratiquements inexistants sauf, comme pour toi Yanou, sur dénonciation ....

Les niches pour chien ne sont pas comptées

Merci pour vos renseignements.

Je vais faire avec Nicolas les demarches.

Par contre il y a des privilégiés.

connie and clyde a écrit:

Les niches pour chien ne sont pas comptées

N'est ce pas le toutou. Car il n'est pas dit la taille de la niche.

[quote="connie and clyde"][quote="Padpanix"]

connie and clyde a écrit:

Les contrôles sont pratiquements inexistants sauf, comme pour toi Yanou, sur dénonciation ....

Que neni.....les contrôles sont beaucoup plus simple aujourd'hui.....suffit d'utiliser google earth ou géoportail.....ils ont des belles photos

Moi sur google earth....on me vois en train de couper la haie :lol:

imagine le gus qui fait une fiesta avec des copines.....il se retrouve sur internet pour quelques années.....pis un jour y'a les mômes qui s'interressent

C'est quoi la belle blonde dans la piscine papa :lol:

jmcr76 a écrit:

suffit d'utiliser google earth ou géoportail.....ils ont des belles photos

De moi, assis sur le sanibroyeur? Ah ben j'espère que non .

Très bel outil Google Earth et IGN pour les aménagements extérieurs commes les piscines, courts de tennis et extension ou construction de bâtiments nouveaux. Pour les aménagements intérieurs, hormis la dénonciation, je vois pas... le sondage aléatoire des services fiscaux pour ça, j'y crois pas.

Ben pour ton chanibroyeur....je vois pas, c'est taxé ça ? ils aiment vraiment chercher la merde aux impôts

Mais si tu met des velux ou des chien-assis en plus sur une maison, ça se voit sur les photos peux toujours essayer d'expliquer que c'est juste pour egayer le grenier....pas sûr que ça passe

Sinon...une autre source d'information des impôts, c'est la facturation des travaux d'artisans a 5.5 % de TVA.....

jmcr76 a écrit:

Ben pour ton chanibroyeur....je vois pas, c'est taxé ça ?

Ben oui, JM... Je t'explique comment ils raisonnent, aux impôts:

T'as une salle de bain: ça fait UNE pièce!
Dans cette pièce, t'as un bidet qui est de trop. Tu le vires, et à la place, tu colles un trône avec son chanibroyeur echefa (t'aurais pu le mettre même sans bidet avant, d'ailleurs).
Ben d'un coup de braguette magique, tu as une piece DE PLUS dans ta maison!!! Normal! t'as mis un wc DANS une salle de bains... T'as donc un wc ET une salle de bains... Le coup des poupées russes, quoi: l'encombrement d'une seule poupée pour en réalité deux figurines

Oilà oilà