Certificat de mise en conformité européenne et blablabla

Yo les denrées rares
Plusieurs amis gaulois se renseignent de leur côté
mais est-ce qu'un éminent légiste pourrait me dire
de quels papiers j'ai besoin pour immatriculer sans problème
un vehicule de type gtr 1000 (d'occaz forcément
vous l'aurez compris) acheté dans la colonie du nord
à savoir la Belgium !!!!!!!!!!! L'affaire n'est pas faite mais
il y a qqs traces de bonnes affaires de l'autre côté

loulix a écrit:

Yo les denrées rares
Plusieurs amis gaulois se renseignent de leur côté
mais est-ce qu'un éminent légiste pourrait me dire
de quels papiers j'ai besoin pour immatriculer sans problème
un vehicule de type gtr 1000 (d'occaz forcément
vous l'aurez compris) acheté dans la colonie du nord
à savoir la Belgium !!!!!!!!!!! L'affaire n'est pas faite mais
il y a qqs traces de bonnes affaires de l'autre côté

http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :


Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous
même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les
documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour
l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15
jours pour commencer les démarches de demande d'immatriculation, à
défaut vous êtes êtes en infraction. Si vous souhaitez rouler avec le
véhicule en attendant son immatriculation définitive, vous devez
acheter en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables
15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats
d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne
sont généralement valables que 5 jours.

• Le certification de cession
  d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française
  (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre
  préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
  
• Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de
  propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du
  véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation
  de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire)
  comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des
  immatriculations en Italie.
  
• Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et
  dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule
  n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode
  de paiement. (facultatif)
  
• Les documents de bord et le carnet d'entretien.
  
• Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
  
• Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un
  certificat d'immatriculation communautaire, une attestation
  d'identification...
  
• Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
  
• Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT.
  Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur
  l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
  

en gros voilà le résumé
merci Cruchosimpleflix ! ça pourra servir à d'autres !

bah, de rien, quand on peut aider....

ce n'est pas un site officiel
mais je pense que l'on peut s'y fier

loulix a écrit:

ce n'est pas un site officiel
mais je pense que l'on peut s'y fier

ce n'est qu'un guide, mais on peut s'y fier de ce que l'on connait déjà sur les imatriculations. mais si tu veux je peux voir auprès de la préfecture....

je veux bien un avis officiel
car une fois l'achat effectué
je serai bien dans la merde
si je ne peux l'immatriculer

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml

'tain tu pourrais lire et faire un résumé bordel
c'est le ouikainde

loulix a écrit:

'tain tu pourrais lire et faire un résumé bordel
c'est le ouikainde

FAINEANT.......

loulix a écrit:

'tain tu pourrais lire et faire un résumé bordel
c'est le ouikainde

Comme tu es en vacances quand nous on travaille, tu devrais avoir le temps de lire et de faire le tri :!: :!: :!: :!: Nan
Fais nous un résumé piur dans un mois s'il te plaît
Merci et je lèverai mon verre tout à l'heure avec Bertrand à ta santé :!: :!: :!: :!: :!:

Bertrand

Le propriétaire du véhicule doit présenter :


·
une pièce d'identité,


·
un justificatif de domicile (un titre de
propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de
loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation
d'assurance du logement),


·
une demande de certificat d'immatriculation
établie au moyen du formulaire
cerfa n°10672*03 (et de sa notice
cerfa n°50322C ),


·
un certificat de cession ou une facture établi par le
vendeur,


·
un certificat de conformité délivré dans le pays
d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur
ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat
de conformité ne permet pas l'immatriculation directe.


Pièces à fournir (cas particuliers)


·
si le véhicule provient d'un autre pays membre
appartenant à l’Espace économique européen, un certificat d'acquisition du
véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts,


·
si le véhicule provient d'un pays n'appartenant
pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.




Je pense que tout est résumé ici

Télégaphix est un poto qui pourrait t'éclairer , il est passé par la

Kalo aussi d'ailleurs

oui mais kalo a eu moins de chance avec le cc qu'avec la beumeu

Y'a ti pô un problm avec les motos full étrangères qui doivent repasser par le drire après remise aux normes Française pour la délivrance de la carte grise

c'est pas pour les + de 100 cheval ça?

loulix a écrit:

c'est pas pour les + de 100 cheval ça?

un cheval des chevaux :twisted: :twisted: (si non oui c'est pour les plus de cent chevaux)mais pour toi un cheveu pas de pluriel attention de ne pas le perdre dans l'echeveau administratif
amitiée loulix

boully a écrit:

loulix a écrit:

c'est pas pour les + de 100 cheval ça?

un cheval des chevaux :twisted: :twisted: (si non oui c'est pour les plus de cent chevaux)mais pour toi un cheveu pas de pluriel attention de ne pas le perdre dans l'echeveau administratif
amitiée loulix

Les noms féminins en -té et -tié ne prennent pas de "e" à la fin.
Ca, s'est pourre les chevales, pan !

Oui c'est pour les plus de 100 chevaux.....et les 1000 GTR autre que pour nous pauvres français.....elle font combien......pas 115

Mais je suis pas sûr :)

Botrytix a écrit:

boully a écrit:

loulix a écrit:

c'est pas pour les + de 100 cheval ça?

un cheval des chevaux :twisted: :twisted: (si non oui c'est pour les plus de cent chevaux)mais pour toi un cheveu pas de pluriel attention de ne pas le perdre dans l'echeveau administratif
amitiée loulix

Les noms féminins en -té et -tié ne prennent pas de "e" à la fin.
Ca, s'est pourre les chevales, pan !

merci pour lui cow-boy

Pas de problème pour le moto d'Ordra en ce qui concerne la puissance: Michel l'avait achetée à un FRANCAIS si je me souviens bien, et importée en Belgique; elle n'est donc pas en "full" (ne me dis pas merci )

mais est ce que les gtr belges dépassent les 100 cheval ?

loulix a écrit:

mais est ce que les gtr belges dépassent les 100 chwwEval ?

bin ouais, elles ont "la frite" par rapport aux nôtres.

je réitère ma question

les connies belges dépassent - elles les 100 bourrins?

Effectivement les motos en + de 100 ch doivent être bridées avant d'être importées, la 11450 rt ne pose pas de problèmes puisque - de 100 ch en full

Pour les autres, la délivrance de la carte grise se fait sur la base du certificat de conformité européen et bien souvent ils ne font pas attention à la puissance ou ne connaissent pas la règlementation, surtout dans les départements non frontaliers. Plusieurs personnes ont obtenu une carte grise pour une moto de + de 100 ch sans soucis. Celà ne dispense pas de respecter la législation française et c'est au propriètaire du véhicule de le mettre en conformité