| Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... | |
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+4Toutatis Connie and Clyde Botrytix Moralobofix 8 participants |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 18:17 | |
| YO les Gaulois Me revoilà du tribunal suite a mon excés de vitésse qui me colle cinq mois de suspension (quatre dejà fait) et 250€ d'amende. 8) Faute de consérver toutes mes piéces je garde au moins mon pérmis... Santé les tiloups. |
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Moralobofix Défoncé du village
Nombre de messages : 2222 Age : 62 Localisation : Rouen 76 Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 18:34 | |
| Bon....et tu vas rouler avec combien de points après ? Un petit stage peut être......allez, 2 jours a coté du radiateur, ça te changeras :lol: | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 18:55 | |
| ben bizarement la juge ne m'a pas parlé de retrait de points...contrairement a mon premier procés pour la même cause!! :roll: Doi-je comprendre que je garde tous mes points ?? J'avais dejà anticipé en passant un stage de sensibilisation afin de recuperer quatre points qui me mêts a bloc (12) l'ors de mon intérpeletion par le gendarme il m'avait dit qu'un càs comme le miens c'est au moins six points mais l'aissée a l'appreciation du tribunal...
Dernière édition par Armix le 28/10/2008, 20:28, édité 2 fois |
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Moralobofix Défoncé du village
Nombre de messages : 2222 Age : 62 Localisation : Rouen 76 Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 20:12 | |
| Pour moi, le fait que le juge en parle ou pas est accessoire, ce n'est pas de son ressort, le retrait de point est une sanction automatque et systématique administrative prenant effet dès reconnaissance de l'infraction, donc date de paiement de l'amende et non appel du jugement, donc tu recevras l'imprimé entre 1 et 2 mois a dater du jour du jugement. Si c'est vitesse supérieure de + de 40 km/h - de 50 km/h, c'est 4 points, si c'est + de 50 km/h, c'est 6 points. Tu peux faire un stage valant récupération de points tous les 2 ans. http://www.allopermis.com/permis/bareme-retraits-des-points.html Fais tes comptes | |
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Botrytix Défoncé du village
Nombre de messages : 3530 Age : 67 Localisation : Tours Date d'inscription : 17/11/2007
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 21:37 | |
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Dernière édition par Armix le 28/10/2008, 22:27, édité 1 fois |
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 21:55 | |
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Invité Invité
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:03 | |
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Invité Invité
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:08 | |
| T'as laissé ta couille ? | |
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Invité Invité
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:12 | |
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:30 | |
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
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Connie and Clyde grand malade
Nombre de messages : 12020 Age : 64 Localisation : Pas loin de chez LOUIS, Moselle Date d'inscription : 23/12/2006
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Toutatis Défoncé du village
Nombre de messages : 3537 Age : 66 Localisation : Grabels (34) Date d'inscription : 30/09/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:44 | |
| Salut Armix, et les autres, Ben félicitation mon gars, il n'y a de la chance que pour la canaille. Ou alors t'avais un bon tuyau pour t'en sortir à si bon compte ! Enfin quoi qu'il en soit, vraiment content pour toi. Donc je te dis au mois de mai à Bitche. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:45 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 28/10/2008, 22:47 | |
| - Toutatis a écrit:
- Salut Armix, et les autres,
Ben félicitation mon gars, il n'y a de la chance que pour la canaille. Ou alors t'avais un bon tuyau pour t'en sortir à si bon compte ! Enfin quoi qu'il en soit, vraiment content pour toi. Donc je te dis au mois de mai à Bitche. slt mon copain j'ai du tapper dans l'oeuil de la juge... une jeune bien foutue en plus. :D |
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Moralobofix Défoncé du village
Nombre de messages : 2222 Age : 62 Localisation : Rouen 76 Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 29/10/2008, 05:01 | |
| yo Armix.... ça va piquer sur les chantiers.....1° ce matin, pas sûr que tes copines tienne la pause longtemps :lol: | |
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Grandpapix
Nombre de messages : 747 Age : 67 Localisation : St Germain les Arpajon 91 Date d'inscription : 11/07/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 31/10/2008, 18:33 | |
| - Moralobofix a écrit:
- Pour moi, le fait que le juge en parle ou pas est accessoire, ce n'est pas de son ressort, le retrait de point est une sanction automatque et systématique administrative prenant effet dès reconnaissance de l'infraction, donc date de paiement de l'amende et non appel du jugement, donc tu recevras l'imprimé entre 1 et 2 mois a dater du jour du jugement.
Si c'est vitesse supérieure de + de 40 km/h - de 50 km/h, c'est 4 points, si c'est + de 50 km/h, c'est 6 points.
Tu peux faire un stage valant récupération de points tous les 2 ans.
http://www.allopermis.com/permis/bareme-retraits-des-points.html
Fais tes comptes ho la ben là tu as tout faux donc 0 pointé. Le retrait de point est une sanction accessoire qui est prononcée par UN JUGE, mais n'est surtout pas une sanction administrative. Dés que tu passes devant un juge il doit prononcer clairement tout ce qui va te tomber sur la goule. Donc si pas prononcé de retrait de point = pas de retrait de point. Tu recevra une copie de ton jugement et tu verras ce qu'il y a marqué dessus. Pour confirmation demande à Gentiflix qui est OPJ comme je l'ai été. @ + et fais gaffe. | |
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Loulix grand malade
Nombre de messages : 21744 Age : 31 Localisation : Meusnes 41130 Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 31/10/2008, 18:42 | |
| - Grandpapix a écrit:
demande à Gentiflix qui est OPJ comme je l'ai été.
. Un OPJ c'est un ouvrier de passage le jeudi? Je savais pas que ça se faisait chez les glandarmes... on aura tout vu ! | |
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Moralobofix Défoncé du village
Nombre de messages : 2222 Age : 62 Localisation : Rouen 76 Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... 31/10/2008, 19:28 | |
| Article L223-1 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.Donc le juge a dit que Monsieur X était condamné pour avoir commis une infraction, en l'occurence un excès de vitesse de plus de 40 kh/m au dela de la vitesse autorisée, à 4 mois de suspension de permis de conduire et à 250 € d'amende.Cette condamnation, dès lors qu'elle n'est pas contesté par le prévenu dans le délai d'un mois par recours en appel est réputée définitive. Dès lors, la réalité de l'infraction est établie.De fait, de plein droit, le permis de conduire de Monsieur X sera donc"éfeuillé" de 4 pts.Des avocats specialisés tente des recours auprès de la justice européenne contre cette loi unique en europe accordant a l'adminstration le pouvoir de "double peine" et privant le juge d'une partie de ces attrubutions. Désolé Granpapix, mais j'ai 20/20 Et juste pour rire, pour un excès de vitesse les gendarmes on fait une rétention de mon permis de conduire, ensuite le préfet, jugeant que j'étais un grand délinquant routier a décider de suspendre mon permis pendant 1 mois......puis 6 mois plus tard, le juge m'a condamné par ordonnance pénale (donc sans comparution) à 15 jours de supension de permis et 500 € d'amende, point. Ensuite la préfecture m'a adrressé sa lettre répuplique française me prévenant du retrait de 4 pts. Aujourd'hui, avec l'expérience, j'attaquerais le préfet au tribunal adminstratif , sanction excessive m'ayant porté préjudice, sanction désavouée par un juge, et je demanderais des dommages et intérêts à l'état , :lol: | |
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| Sujet: Re: Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... | |
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| Faut bien compter sur un coup de pouce aussi... | |
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