Faut bien compter sur un coup de pouce aussi...

dis moi JM tous ces témoignages tu les trouves sur le net?
Nan paske sur le net on trouve tout et n'importe quoi ...
alors moi si je dois choisir entre un Ouvrier qui Pause le jeudi
ou un article tiré d'un forum ... mon choix est vite fait

Dans l'idéal le mieux pour Armix c'est qu'il retrouve
son papier rose et qu'il arrête de faire le délinquant ...
hein la plombe !

Loulix a écrit:

dis moi JM tous ces témoignages tu les trouves sur le net?
Nan paske sur le net on trouve tout et n'importe quoi ...
alors moi si je dois choisir entre un Ouvrier qui Pause le jeudi
ou un article tiré d'un forum ... mon choix est vite fait

Dans l'idéal le mieux pour Armix c'est qu'il retrouve
son papier rose et qu'il arrête de faire le délinquant ...
hein la plombe !

Oui et Non,

En noir c'est la loi, article du code la route, source legifrance là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840953&dateTexte=&categorieLien=cid

C'es pas le forum a Marcel Lacaisse :lol:

En bleu, c'est ma lecture de la loi :)

En rouge c'est lu (de mémoire) sur autoplus rubrique juridique et a la fin, ma propre expérience.

désolé pour ARMIX, mais je sui sûr de moi

moi aussi je suis sûr de moi qd je dis que la plombe
ferait mieux d'arrêter de jouer au délinquant

Et de toute façon, histoire d'enfoncer le clou :pirat:

pourquoi l'administration se passerait elle du juge pour t'enlever de 1 à 3 pts pour des infractions reconnues par le simple paiement par timbre amende......

et pour des infraction plus graves, 4 à 6 pts, elle demanderait l'avis du juge

Hein....ou est la logique la dedans

Non, ils ont fait une loi scélérate, et elle est appliquée.

Loulix a écrit:

moi aussi je suis sûr de moi qd je dis que la plombe
ferait mieux d'arrêter de jouer au délinquant

Vi...c'est sûr qu'il ferait bien de se faire oublier quelque temps....

Mais bon, ils sont redoutable sur les voie 110 en bretagne, y'en a en tenue camouflage planqués dans les arbres ou rampant dans les fossés

raison de plus pour éviter les accidents ...
on pourrait en faucher un en allant se planter dans les bas côtés

Pas possible...le un qu'on connait il est dérriere avec son gilet jaune

Ben toujpurs po d'accord avec moralobofix.
Ayant passé un bon nombre d'heures dans les tribunaux face aux divers juges face aux diverses juridications et des cours de droits qui nous été inculqué pour notre diplôme, je persiste et je confirme que le retrait de point reste une peine complémentaire (d'ailleurs les infractions sont SUCEPTIBLES d'entrainer un retrait de point). Le juge, au moment d'un jugement doit prononcer cette peine complémentaire tout comme le retrait du permis qui n'est pas systématiquement appliqué.
Pour ce qui est de l'aministration préfectorale, le préfet de département est responsable de la sécurité routière dans son département, de ce fait il a un pouvoir de Police qui lui donne le droit de te suspendre ton permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois, pas plus et d'une rétention immédiate tout comme les Gendarmes ou Policier qui font application de cette mesure. C'est à dire que, si tu commets une infraction SUSCEPTIBLE d'entrainer une mesure de suspension de ton permis de conduire, la procédure part dans deux sens, une expédition pour le Préfet et une expédition pour le Tribunal. Le plus rapide est le Préfet qui prend un arrété provisoire de suspention de ton permis de conduire. Dans un second temps c'est le Tribunal qui prononce la sanction et s'il prononce une suspension de ton permis de conduire c'est le Tribunal qui est "prioritaire". C'est à dire si le Préfet à décidé 6 mois et le Tribunal 2 mois, tu ne fera que deux mois. Dans la grande majorité, le Tribunal se prononce tardivement et il arrive souvent que tu fasses plus de retrait qu'il n'en faut. Un retrait de 6 mois par le préfet dont la deta d'exécution est le 1/1/2008 et un jugement rendu exécutoire le 1/5/2008 te condamnant à deux mois te font que tu as laisse ton permis au préfet 2 mois de trop et tout cela sans aucune réclamation possible.
Effectivement un jugement est réputé définitif quand toutes les voies de recours sont épuisées.

Pour ton info, si tu te fais prendre avec une dose d'alcool supérieure à la législation en vigueure, le tribunal peut tout aussi bien prononcer une mesure de retrait de ton permis de chasse. Etonnant ? Non c'est le droit Français. Ce sont ce que l'on appel, en matière de droit, des peines complémentaires. Elles ne sont applicables que si le juge les prononce dans son jugement.
Voila, autre chose ???

Juste une petite précision, un juge dispose d'un arsenal juridique, dont les textes sont d'un minimum à un maximum. Il est le seul juge à définir la quotité de la sanction.
Donc soit amende de 1€, pourquoi pas, à l'amende maxi prévue dans le cas de figure exposé. Ben oui....

Armix a écrit:

YO les Gaulois

Me revoilà du tribunal suite a mon excés de vitésse qui me colle cinq mois de suspension (quatre dejà fait) et 250€ d'amende. 8)

Faute de consérver toutes mes piéces je garde au moins mon pérmis...

Santé les tiloups.

Arf... J'ai lu les 3 pages du topic complet, après un bref passage ou je ne savais même plus de quoi ça parlait au départ , j'ai enfin retrouvé le fil du post , ouf.

Au final je dirai que tu t'en sors bien, mais que c'était pas une raison de recourir à la chirurgie esthétique pour refaire de la moto incognito :>moto1:

Grandpapix,

les peines complémentaires prononçable par un tribunal de police pour des contravention sont là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2089F2B6ACED4A4B3745FAC58CAA6381.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165285&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080505
ou là

http://www.cabinetaci.com/les-peines-complementaires-pour-les-contraventions.html


il n'y a pas le retrait de points, .....cela est automatique, systématique, prévu au code de la route, et appliqué par l'administration gestionnaire des permis de conduire, la préfecture du département.

Quand a attaquer un préfet pour abus de pouvoir, et récupérer son permis en dix jours, quand il a prononcé 45 jours, tu viens verifier quand tu veux mon dossier, eh oui, la deuxième fois, je me suis pas écrasé. Ce faire baiser une fois par ignorance ou crédulité, c'est dégueux mais courant, deux fois c'est de la gourmandise ou être masochiste

Je maintiens ma position, j'ai les pièces dans mon dossier personnel, c'est du vécu

Maintenant il faut examiner le PV de constatation, s'il n'est pas fait mention de l'information du possible retrait de points (case à cocher), et si le juge ne l'a pas rappeler (à titre informatif)....il faut faire un recours auprès du tribunal administartif une fois que l'on reçoit l'avis de retrait :)

Coucou Grandpapix,

Tiens, tu peux lire ça aussi, c'est pas vraiment des charlots

http://avocats-auto.org/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=33


Plus têtu qu'un breton, ça existe......je l'aurais un jour, je l'aurais :lol: :lol:


Bon je vais au bord de la mer, poser des micros partout sur instruction de l'état 8)

Bonne journée

Dans cette affaire, il faut surtout attendre qu'Armix reçoive je jugement final sur lequel doit être noté l'intégralité de la condamnation, y compris le nombre de points perdus. A partir de là on sera tous fixés. De toute façon, faut pas rêver, il y aura perte de points.
Restez cool sur la poignée de gaz, et n'engueulez pas le flic qui pour arrête pour excès de vitesse. Vous pourrez toujours négocier. C'est du vécu.