Question aux forces de l'ordre du forum

Voila, voili la question
Un quidam à pieds, ayant son permis, rentre chez lui après avoir bien bu. Il est a pieds car il ne voulait pas sortir en voiture sachant dans quel état il allait rentré.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, risque t-il :
- un PV pour ébriété sur la voie publique
- un retrait de points
- ou autre chôse
- ou rien

Freinadix a écrit:

Voila, voili la question
Un quidam à pieds, ayant son permis, rentre chez lui après avoir bien bu. Il est a pieds car il ne voulait pas sortir en voiture sachant dans quel état il allait rentré.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, risque t-il :
- un PV pour ébriété sur la voie publique
- un retrait de points
- ou autre chôse
- ou rien

tout dépend de son état bien évidemment. un individu ivre et dont les signes manifestes d'ivresse ont été constatés par un agent de la force publique (équilibre précaire, incapacité d'élocution et gosier refoulant l'alambic) doit être soustrait aux dangers qu'il est lui même capable de provoquer sur la voie publique: accident ou autre. et là c'est chambre de dégrisement pendant au moins 6 à 8 heures et proçès verbal d'ivresse publique et manifeste.

si des signes manifestes n'ont pas été constatés et que l'individu en question a été jugé capable de rejoindre sa destination sans danger, il est laissé libre de le faire. (il y va de la responsabilité des agents car dès lors qu'il a été contrôlé et que cela a été dûment constaté, ils endossent la responsabilité d'un éventuel accident pour ne pas avoir secouru une personne manifestement en danger: il s'agit de l'état de prévarication (fait pour tout officier ou agent de la force publique de ne pas avoir porté secours à une personne dont la vie était en péril).

Et le retrait de points ?

Freinadix a écrit:

Et le retrait de points ?

Attend ça vient il faut qu'il regarde sur son ptit bouquin......

normalement le retrait de points au permis de conduire ne s'applique pas car même une récidive en matière d'infraction à l'ivresse publique et manifeste, (régi par un article du code de la santé publique) n'entraîne pas une récidive en matière de conduite en état alcoolique. (régie par le code de la route)

la notion de véhicule (même un vélo) ne s'applique pas

là est toute la question laissée à la libre appréciation de la justice: le contrevenant est il un habitué ou non de l'ivresse???? ce sont les procédures relevées à son encontre qui le diront. et là: attention à l'obligation de soins décidée par un tribunal en cas de multi récidivive .

par contre, une infraction annexe(rébellion à la suite d'une ivresse publique et manifeste) qualifiée délit par la loi peut voir une peine complémentaire intervenir, comme la suspension du permis de conduire ou autre peine d'intérêt général .

JP95 a écrit:

Freinadix a écrit:

Et le retrait de points ?

Attend ça vient il faut qu'il regarde sur son ptit bouquin......

rassure toi, plus besoin de bouquin après 34 ans, c'est comme le vélo ou la boxe, ça revient tout seul. mais il est sûr qu'à nos âges......... :farao:

gentiflix a écrit:

rassure toi, plus besoin de bouquin après 34 ans, c'est comme le vélo ou la boxe, ça revient tout seul. mais il est sûr qu'à nos âges......... :farao:

Ce qui reste de cerveau baigne dans le Chou chêne

JP95 a écrit:

gentiflix a écrit:

rassure toi, plus besoin de bouquin après 34 ans, c'est comme le vélo ou la boxe, ça revient tout seul. mais il est sûr qu'à nos âges......... :farao:

Ce qui reste de cerveau baigne dans le Chou chêne

nan, à la dernière echo, z'ont trouvé tout le matériel nécessaire à la reproduction........

ah ... ils ont scanné le photocopieur?

Un peu tard mais bon...
Le retrait de point ne s'applique que si l'on commet une infraction dont le retrait de point est prévu. Le permis n'est obligatoire que pour certaines catégories de véhicules, donc une infraction commise à pied, à vélo, en cyclomoteur et tout autres engins ne nécessitant pas le papier rose n'est pas soumise à retrait de point, même si l'on présente son permis comme pièce d'identité et cela même en récidive, par contre comme dit plus haut, le tribunal peut prendre comme peine complémentaire une mesure de suspension du permis de conduire, même le permis bateau ou de chasse.
Alors si tu te fais contrôler en moto et que tu as fait une connerie, insiste pour dire que c'est une mob sur laquelle tu as fait du tuning un gros travail de tuning (peuvent pas relever l'outrage les pendores).