Le permis à points

Que penser de celà


Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le

1er juillet 1992....

A FAIRE CIRCULER Merci !

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du

service juridique de "territorial.fr <http://territorial.fr/>" :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la

force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement

l'amende

correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente

(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas

rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant

l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est

entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont

conservé l'intégralité de leurs points.

Je vais attendre les confirmations et les preuves. Ne pas aller trop vite

Je crois que ce type d'argument a éte employé et cassé par jugement de la cour européenne des droits de l'homme, a savoir le permis de conduire ne serait qu'une attestation de capacité à conduire un véhicule à moteur et non un droit absolu au sens liberté de déplacement, dès lors qu'il existe d'autres solutions ou moyens pour cela.

Dès lors, l'administration est en droit de juger que vous êtes incapable de conduire un véhicule sans mettre en danger la vie d'autrui....et est fondée à vous retier votre attestation de capacité à.

C'est le fondement du permis à points, vu par les droits de l'homme.

à suivre...


as tu le lien sur le texte de ce conseil juridique JP, plus que le portail ?

Ca demande a etre creusé. Le permis de conduire est un examen et nul n'a le droit de retirer à un tiers un examen obtenu légalement. Dans le temps cela avait fait polémique car un examinateur du PC avait retiré le permis à un jeune a qui il venait juste de le donner car ce jeune avait ouvert la portière alors qu'une voiture arrivait. Le père a porté plainte et le permis a été restitué mettant en avant le fait que nul ne peut retirer un examen obtenu.
Maintenant, le tiroir caisse étatique étant toujours plus gourmand, il a du être très facile au pouvoir de faire modifier ce texte de loi une nuit à l'assemblée, sans bruit, par 4 ou 5 députés acquis à la cause dudit pouvoir

Qu'est ce qu'il cause beau, le toutou

oui et pour une fois on comprend

Yepa!


Oui mais il a toujours raison, c'est ce qui le maintien haut dans les sondages.

A+ V

Idefix a écrit:

Ca demande a etre creusé. Le permis de conduire est un examen et nul n'a le droit de retirer à un tiers un examen obtenu légalement. Dans le temps cela avait fait polémique car un examinateur du PC avait retiré le permis à un jeune a qui il venait juste de le donner car ce jeune avait ouvert la portière alors qu'une voiture arrivait. Le père a porté plainte et le permis a été restitué mettant en avant le fait que nul ne peut retirer un examen obtenu.
Maintenant, le tiroir caisse étatique étant toujours plus gourmand, il a du être très facile au pouvoir de faire modifier ce texte de loi une nuit à l'assemblée, sans bruit, par 4 ou 5 députés acquis à la cause dudit pouvoir

Mais, le truc est simple Idefix......c'est la notion de mise en danger de la vie d'autrui...qui a été utilisée......et qui après peut espèrer empêcher un état de protéger ces concitoyens.....imparable.

bien vu pour le bien fondé de la chose. elle est entendue et est recevable. cependant, rien n'empêche nos têtes pensantes de rajouter un alinéa comme cela a été fait pour bon nombre de lois et tel qu'il est fait pour le code de la route constamment. et ça passera comme lettre à la poste car si tel était le cas, l'état est redevable au contribuable et au condamné.......

gentiflix a écrit:

rien n'empêche nos têtes pensantes de rajouter un alinéa

là je sais pas pourquoi
mais j'ai l'impression que tu parles de qq'un du village

Loulix a écrit:

gentiflix a écrit:

rien n'empêche nos têtes pensantes de rajouter un alinéa

là je sais pas pourquoi
mais j'ai l'impression que tu parles de qq'un du village

je vois vraiment pas qui ???

Ptete ceux qui par hasard sont pas devant leur poste ce soir ???

Moralobofix a écrit:

Mais, le truc est simple Idefix......c'est la notion de mise en danger de la vie d'autrui...qui a été utilisée......et qui après peut espèrer empêcher un état de protéger ces concitoyens.....imparable.

Ton raisonnement tient la route. En effet, imparable et inattaquable

Loulix a écrit:

gentiflix a écrit:

rien n'empêche nos têtes pensantes de rajouter un alinéa

là je sais pas pourquoi
mais j'ai l'impression que tu parles de qq'un du village

Pas de toi en tous cas

Freinadix a écrit:

Qu'est ce qu'il cause beau, le toutou

T'as vu un peu

moi je trouve qu'il aboie mieux qu'il ne parle ...
tiens, par exemple, parle lui de la sncf ... tu vas voir

Loulix a écrit:

moi je trouve qu'il aboie mieux qu'il ne parle ...
tiens, par exemple, parle lui de la sncf ... tu vas voir

T'es malade, tu veux qu'il me morde le cul ?

J'ai encore les cicatrices de la dernière fois.

C'est vrai que chez toi il y arrive à cette hauteur, moi c'est les mollets

Connie and Clyde a écrit:

C'est vrai que chez toi il y arrive à cette hauteur, moi c'est les mollets

Pourquoi....t'as changé de job ?

Ils t'ont mis responsable de la fourrière animale

bonne idée ce serait plus cool

Connie and Clyde a écrit:

bonne idée ce serait plus cool

Euh......si ils t'amènent tous les Piit Bulls et autres joyeusetés.....pas sûr

Bouhhhhhhh personne ne m'aime
D'abord je ne mord jamais mes amis, alors vos cicatrices viennent d'ailleurs

Idefix a écrit:

Bouhhhhhhh personne ne m'aime
D'abord je ne mord jamais mes amis, alors vos cicatrices viennent d'ailleurs

C'est vrai le toutou il mord pas car il n'a plus de dent mais






























il pisse partout

Moralobofix a écrit:

Connie and Clyde a écrit:

bonne idée ce serait plus cool

Euh......si ils t'amènent tous les Piit Bulls et autres joyeusetés.....pas sûr

Je suis pas sur que c'est pire que ce que je vois parfois

Connie and Clyde a écrit:

Moralobofix a écrit:

Connie and Clyde a écrit:

bonne idée ce serait plus cool

Euh......si ils t'amènent tous les Piit Bulls et autres joyeusetés.....pas sûr

Je suis pas sur que c'est pire que ce que je vois parfois

Pas faux.....il m'arrive aussi de me méfier plus du propriétaire que du chien

Un livre interresant :

http://venerecontrelescontraventions.blogspot.com/

18 € chez mon petit libraire