Yo la Gaule.
D'accord avec Gentiflix. Du temps où je vous faisais chier sur les routes (ben ouai mais jamais gratté un motard que des avertissements c'est la seule façon que la loi me permettait d'être indulgent réglementairement ) j'utilisais les jumelles. Ben forcément il y a interpellation du contrevenant. Si celui-ci ne s'arrète pas c'est une autre infraction qui entre en ligne de compte. Comme le dit Gentiflix, c'est le refus d'obtempérer qui est appliqué et croyez moi cette infraction est plus grave car fait partie des DELITS donc là c'est le Tribunal correctionnel avec possibilité de peine de prison retrait du permis et bien évidemment la tirelire à alimenter (comment croyez vous que j'ai été payé
!!!!)
En tout état de cause, les forces de police et de gendarmerie sont asserméntées et leurs PV ont force de loi jusqu'à preuve du contraire. Ce qui veut dire que si un Gendarme relate dans un PV que tu roulais vite et bien baisse la tête et donne ta dive au con table du trésor (non public).
Mais on peut tout contester, c'est un droit, mais la réussite n'est pas forcément au bout de celle-ci.
Par contre lors de prives de vues photographiques, nul n'est obligé de dénoncer le contrevenant, sauf s'il est manifestement reconnu sur la photographie. Ben oui le Tribunal condamne ceux qui disent C EST PO MOIA SUR LA TOFO alors que le doute n'est plus permis. Dans ce cas là le Tribunal n'aime pas la plaisanterie. Ils sont déja chargés de taff alors si vous leur en donnez en plus ben ils appliquent la loi.
Si on ne dénonce pas le conducteur d'une contravention, c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (soit dit carte grise) qui est pécuniairement redevable de l'amende appliquée. Soit dit en passant, la carte grise n'est pas reconnue dans le droit civil comme titre de propriété.
Petite information, les contraventions mises en matière de police de la route sont normalement fixes, c'est à dire que le montant de l'amende est toujours le même pour la même infraction. Depuis quelques années, le législateur à accordé une minoration de celles-cie si le contrevenant s'engageait à régler rapidement (3 jours je crois ou 5 sais plus) A défaut de réglement dans le mois qui suit l'amende est majorée a un taux également fixe.
Ex une prune normale à 100 € peut être minorée à 80 et a défaut de paiment elle peut monter à 150 € (attention ce ne sont que des chiffres pris au hazard).
Si l'on conteste, un beau matin on se retrouve devant le Tribunal de Police (uniquement pour les contraventions) et seul ce dernier peut "jouer" avec le montant de l'amende c'est à dire il peut mettre de 1 € à 100 €. Il ne prendra pas en compte la majoration car on a fait exercice de son droit de contestation, mais faut pas dépasser le mois fatidique.
voili voilou.
Moi j'ai retirer ma plaque d'immat
(nan j'rigole)
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