Procédure VE : Le retour du contrôle technique moto ?

Article Moto Station


Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d'après la FFMC et plusieurs assureurs après l'annonce de la mise en place d'une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l'interprétation est déjà sujette à caution.

S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.

Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom

Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a "présomption de dangerosité".
L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.
D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.

Et ça continue, tout doucement, insidueusement, tel un serpent du fond de mer, sous couvert de sécurité, de précaution, de protection, etc ..., une dictature se met en place. Quand le monde va se réveiller, il sera beaucoup trop tard pour en sortir sereinement. Alors couleront le sang et les larmes !
J'espère juste dire une connerie. Mais j'ai bien peur que non !

Rassure toi Toutatis, tu n'a pas dit de connerie

Les politiques commencent à avoir peur des manifestations prévues au printemps, enfin peut être un nouveau mai 68 qui remettra certaines pendules à l'heure
Seul problème ça risque d'être plus violent qu'il y a 40 ans

Connie and Clyde a écrit:

Les politiques commencent à avoir peur des manifestations prévues au printemps, enfin peut être un nouveau mai 68 qui remettra certaines pendules à l'heure
Seul problème ça risque d'être plus violent qu'il y a 40 ans

Déconnez pas les gaulois :!: :!: :!:
Je tiens à retrouver ma France dans le même état que je la quitterai le 05 janvier prochain, voire même en meilleure état....... si possible....... mais là, je ne pense pas qu'on y puisse grand chose.............si ce n'est..........

Bisous à toutes et tous

Idefix a écrit:

Rassure toi Toutatis, tu n'a pas dit de connerie

Mais pour une fois, c'est d'en dire une qui me rassurerait !

On va engraisser encore un peu plus les assureurs, relancer les garagistes, et vendre à perte nos maisons pour pouvoir payer plus vite ceux qui nous ont prêté du fric pour les acheter, quand à ceux qui ne pourront plus joindre les 2 bouts, ils se suicideront pour relancer les pompes funèbres, elle pas belle la vie?

J'vais p't'être acheter un chewal moi, ça relancera les vétérinaires et la profession de maréchal ferrant

Seul problème, j'vais le prendre ou le fric ? j'suis con, j'braquerai une banque, en taule, nourrie logé au frais des couillons qui banquent, du moins qui pourront encore, du coup, ça relance la maçonnerie, la plomberie, l'électricité pour construire encore des taules, ça développe la profession de maton et p't'être même de bourreau

Qu'est ce qu'il est fort machin, il nique pas seulement Carla, l'est encore plus fort que Rocco :twisted:

On l'a pas tous voulu, mais on l'a eu, j'espère juste que ceux qui l'ont souhaité en prennent autant dans la gueule que nous, si ce n'est plus, mais comme en face c'est le néant, on est plus que mal barré, ça doit être ça la crise :>obe:

Il me plait bien ce Pif36
Juste une chose Carla nique pas c'est une italienne ca.labraise

Connie and Clyde a écrit:

Juste une chose Carla nique pas c'est une italienne ca.labraise

Houps... Moi aussi j'veux étudier le cas La Braise

INFORMATION - Voiture, l'état de choc !



Dans
le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore, encore.
Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations.

La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail :

Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008 lefigaro.fr a publié un article en ligne

Tous sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne peuvent donc pas être diffusés.

Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif : le seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes européennes.

Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau SIV.

HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative.

Résultat des recherches :

Sur Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la procédure VE :
Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte grise est conservée à la Préfecture.

L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité.

Sur le site du ministère de l'intérieur : plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) :
Document 1
Document 2
Document 3

Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ?

En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi...

Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ?

Si ! Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage de la carte grise du véhicule.

Oui, ça va coûter de l'argent aux automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état, ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois, c'est déjà dans la loi depuis 2003 !
Oui, l'expert va examiner les points de contrôles du véhicule et il
peut bloquer la carte grise jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un bon bout de temps : ça s'appelle le
contrôle technique obligatoire des véhicules !

Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il va pouvoir
faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule dangereux
grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait le faire,
ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu plus long.
En somme, les experts se mettent à l'informatique comme beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours !

Non, il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un
peu le travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en
circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible !



Article par Michel - Hoaxteam