Les divers type de contravention
Il y en a de plusieurs catégories, les amendes réparties en 4 classes puis les délits qui rentrent dans la 5ème classe et dont les tarifs sont bien sur fonction de la gravité de l'infraction.
Les amendes liées à l'état de votre moto.
Les amendes sont réparties en 4 classes pour les infractions plus graves sont ensuite prévus les délits plus sévèrement sanctionnés. Dans chacune de ces classes il existe trois tarifs, le tarif minoré, le tarif forfaitaire, le tarif forfaitaire majoré. Pour la première classe il n'existe pas de tarif minoré. Rappelons que le tarif minoré s'applique à des infractions de deuxième, troisième ou quatrième classe et que pour en bénéficier il convient de la régler son amende dans les trois jours si la contravention vous est remise en mains propres ou dans les 15 jours qui suivent la date de son expédition si elle vous est adressée par voie postale.
Infraction de première classe 11 €, majorée à 33 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 38 €.
Infraction de deuxième classe 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.
Infraction de troisième classe 68 € minorée à 45 € si on paie dans les trois jours et majorée à 180 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :
· L'excès de bruit,
· L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,
· Les plaques d'immatriculation non conformes Art R 321-4 alinéa 5 du code de la route,
· Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,
· Le défaut de rétroviseur gauche,
· - Défaut d'éclairage (en ce qui concerne l'éclairage, il faut deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière) :
A l'avant : un feu de croisement et un feu de route,
A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d'immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire voir l'article R313-1,
· Le défaut d'avertisseur,
· L'usage d'une alarme non homologuée.
Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par exemple ) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1,1 mm)
Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 € sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce fait atteindre 3000 €.
Quelques amendes liées au comportement du motard.
Le non usage du feu de croisement de jour avec une moto de plus de 125 cm3 est une Infraction de deuxième classe 35 €,
Minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.
Le non usage des feu de croisement à la tombée de la nuit est une Infractions de 4iéme classe 135 €
Minorées à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Le non port de casque ou l'utilisation d’un casque non homologué est une infractions de 4e classe
Peut coûter 3 point du permis et une amende de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €.
A noter qu'il ne peut y avoir de retrait de points des infractions commises au moyen d'un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé, cela découle de la circulaire du 23 Novembre1992 promulgué au JO du 24 Novembre 1992.
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à force de vouloir tout calibrer au milimètre, le législateur ne sait quelques fois plus où il est, alors imagine pour le contrevenant et tu sais de quoi je parle.