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 | | Sujet: Quelques précisions "Alcoolèmie" 16/4/2008, 14:49 | |
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Alcoolémie
la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Les textes régissant la "conduite sous l'influence de l'alcool" sont édictés dans le Chapitre 4 du code de la route (Articles L234-1 du code de la route à L234-14 du code de la route) ainsi que par les Articles R234-1 à R 234-4 de ce même code de la route.L'article R 234-1 du code de la route de son côté indique que le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, et ce même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'article L234-1 du code de la route précise que le fait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est un délit.Déroulement d'un contrôle d'alcoolémieLe contrôle du taux alcoolémie ne peut être effectué que par un officier de police judiciaire ou à la rigueur sous le contrôle d'un officier de police judiciaire par un agent de police judiciaire et ce en vertu de l'Article L 234-9 du code de la routeLe contrôle d'alcoolémie se déroule en deux temps : une opération de dépistage puis un contrôle de ce premier dépistageLe dépistage est réalisé au moyen d'un appareil appelé "éthylotest" et plus communément "alcootest". Ils sont de deux types les uns de catégorie A sont à usage unique, les autres de catégorie B électroniques peuvent être utilisés à plusieurs reprises.La vérification du dépistage est effectuée soit au moyen d'un éthylomètre soit par une analyse de sang en laboratoire. - Si cette vérification se fait à l'aide d'un éthylomètre ce dernier doit être homologué et avoir été contrôlé moins d'un an avant la date de la verbalisation. Le contrevenant a la possibilité de réclamer un deuxième contrôle du dépistage pour conforter le premier contrôle. - S'il y a prise de sang, cette prise de sang devra donner lieu à deux prélèvements dans deux flacons différents pour le cas échéant, pouvoir demander une autre vérification, contre vérification que le contrevenant aura la possibilité de réclamer dans un délai de 5 jours. - Lorsque qu'un double contrôle de la vérification du dépistage est réclamé, en cas de discordance entre les résultats du taux alcoolémie, est retenu le taux d'alcoolémie le moins pénalisant pour le contrevenant. - S'il existe une différence trop importante entre les deux résultats aucun d'eux n'est pris en considération. Un contrôle par éthylomètre n’est possible qu’après qu'un contrôle par éthylotest se soit révélé positif La mesure du taux d’alcool dans le sang n’est possible par les forces de l’ordre qu’après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite d’état d’ivresse manifeste.
Deux modes de vérification sont alors prévus par le code de la route (article L. 234-9 du code de la route) : Soit des examens médicaux (prise de sang), Soit un contrôle par éthylomètre.
Mais encore faut-il que l’examen préalable se soit révélé positif.Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positiveSi le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :
- Par une amende de 4iéme classe,- Le retrait de 6 points du permis conduire,- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
Ce qui signifie que l'auteur de l'infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h, et être déféré devant le procureur de la république.
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route. Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
-L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire (le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- Une peine de jours-amendes, - L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement. S'il y a à la fois consommation de stupéfiants et d'alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d'emprisonnement et à 9 000 € d'amende peut être prononcée à l'encontre du contrevenant. Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende peut monter jusqu'à 30 000 € en cas de blessures graves. Si cet accident provoque la mort d'un autre usager de la route une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans et une amende dont le montant peut s'élever à 150 000 € peut être prononcée à l'égard conducteur conduisant en état d'ébriété. |
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